Rejoignez la French Tech Grand Paris pour tout savoir de cet enjeu majeur qu’est la propriété intellectuel dans l’innovation : procédures, anticipation, gestions.
Lors de cette présentation, l’INPI, la Direction générale des douanes et droits indirects, ainsi que KPMG Avocats aborderont divers points.
Tout d’abord, la définition de la propriété intellectuelle, englobant les droits d’auteur, les marques, les brevets et les dessins et modèles.
Ensuite, il sera fait un rappel des procédures nécessaires pour obtenir des titres de propriété industrielle, allant du dépôt d’une demande d’enregistrement à la délivrance du titre, avec des considérations telles que le délai, l’opposition, la durée de validité et le périmètre territorial.
La présentation explorera également la gestion et l’anticipation du risque de contrefaçon, mettant l’accent sur la commercialisation des produits protégés.
Un focus particulier sera mis sur les enjeux de la contrefaçon pour l’économie, y compris les bilans, les saisies et les phénomènes associés.
Le partenariat entre la Douane et les entreprises dans la lutte contre la contrefaçon sera discuté, tout comme un rappel des procédures existantes de cette lutte, couvrant la demande d’intervention, la retenue des marchandises et les suites contentieuses. Enfin, un temps sera consacré aux questions et réponses.
📅Lundi 4 décembre📅